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Quand pourrez-vous rassembler vos produits d’épargne retraite en un seul, épargner dans un fonds euro-croissance nouvelle version, ou encore investir dans la FDJ et les Aéroports de Paris ? Ce que l’on sait du calendrier d’application de la future loi Pacte.

Chantier lancé dès octobre 2017, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a fait l’objet de près d’un millier de propositions suite à des rapports rédigés par des élus et représentants de la société civile. Puis il a été soumis à une consultation publique. Avant de se transformer en projet de loi. Adoptée le 9 octobre 2018 en première lecture par l’Assemblée, la future « loi Pacte » a désormais entamé la dernière ligne droite. Les sénateurs ont commencé à l’examiner en commission et elle sera discutée à partir de janvier 2019 dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.

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