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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi Elan, aussi appelée loi logement, qui sera donc promulguée dans les prochains jours. Que va-t-elle changer pour les bailleurs et locataires ?

Fin 2017, le gouvernement a présenté sa « stratégie logement ». Celle-ci se concrétise principalement par cette loi Elan, certaines mesures passant elles par d’autres textes réglementaires ou par les lois de finances. Parmi les priorités affichées par le ministère de la Cohésion des territoires pour ce texte dense, qui concerne locataires, bailleurs, constructeurs ou autres collectivités territoriales : « construire plus, mieux et moins cher ». Le mot d’ordre étant donc d’assouplir la réglementation du secteur, notamment pour rassurer les bailleurs. Tour d’horizon des principales mesures qui touchent les particuliers.

La création du « bail mobilité »

« Créer un contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés » : voici l’annonce du gouvernement au printemps dernier. Le texte final définit le « bail mobilité » comme « un contrat de location de courte durée d’un logement meublé » à un locataire justifiant « être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en (…) service civique (…), en mutation professionnelle ou en mission temporaire ».

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