par Jacques WAYOLLE | 19 février 2020 | Vie pratique
Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tout savoir sur le sujet. LIRE PLUS Par Bercy Infos, economie.gouv.fr Impôts et fiscalité Patrimoine et succession...
par Jacques WAYOLLE | 25 janvier 2020 | Vie pratique
Vous avez la faculté d’obtenir de l’administration fiscale un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dus sur les actifs du défunt. LIRE PLUS Timour Aggiouri Publié le 22 janv. 2020...
par Jacques WAYOLLE | 19 janvier 2020 | Vie pratique
Mon frère vivait avec notre mère depuis trente ans et ils partageaient les dépenses. Mon frère est décédé et ma mère espérait recevoir l’intégralité des biens (quelques économies) de mon frère. Qu’en est-il? LIRE PLUS le 15 janvier 2020 notretemps.com par Diane de...
par Jacques WAYOLLE | 7 novembre 2019 | Vie pratique
En droit français, chacun est censé traiter ses héritiers à égalité. À l’ouverture d’une succession, le notaire applique une règle très complexe, dite du « rapport ». En quoi consiste cette règle? LIRE PLUS le 31 octobre 2019 par Catherine Janat...
par Jacques WAYOLLE | 3 septembre 2019 | Non classé, Vie pratique
Les donations sont taxées, mais vous pouvez aider vos enfants et leur transmettre une part de vos biens sans payer de droits, à condition de respecter certaines règles. Que pouvez-vous donner à chaque héritier? LIRE PLUS Par Catherine Janat notretemps.com modifié le...
